Le rachat de ses propres titres, alors que le chiffre d'affaire annuel est supérieur aux prévisions, est un manquement d'initié ...
Garantie collective : la résiliation du contrat prévoyance est sans effet sur le versement de prestations acquises ou nées durant son exécution ...
Brève : publication des décrets d'application de l'ordonnance portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ...
La résistance des juges du fond à l'obligation d'éclairer le souscripteur d'une assurance de groupe ...