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Cautionnement : devoir de mise en garde

Cautionnement : devoir de mise en garde

Exemple de motifs impropres à établir que la caution était avertie.

Dans un arrêt du 16 mars 2009, la cour d'appel de Reims a rejeté la demande de cautions, qui recherchaient la responsabilité de la banque notamment pour avoir manqué à son devoir de mise en garde à leur égard.Elle a considéré que du fait de leur activité professionnelle, de leurs relations familiales avec certains associés de la société bénéficiaire du prêt cautionné, et du fait que les cautions aient déclaré dans l'acte de cautionnement "avoir (...)
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