Brève : publication par l’AMF d'une instruction et d’une série de questions-réponses relatives à la certification professionnelle des acteurs de marchés ...
L'AMF lance une consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital ...
En l'absence de stipulation le précisant, la déchéance du terme du prêt garanti par un contrat d'assurance n'emporte pas extinction de ses effets ...
Brève : adoption par la Commission européenne d'un nouveau règlement d'exemption en faveur du secteur de l'assurance ...
