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Application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Outre-mer

Application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Outre-mer

En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel du 28 novembre 2010, l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; l'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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