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Charge de la preuve de la réception d'un ordre de banque

Charge de la preuve de la réception d'un ordre de banque

Il appartient au banquier tenu de restituer les fonds déposés par son client, d'établir que l'ordre de virement qu'il a effectué émanait de ce dernier.

MM. X. et Y., titulaires d'un compte courant joint à la banque B., ont envisagé en août 2000 d'effectuer avec M. Z. l'affrètement d'un avion pour le Congo pour une opération présentée comme humanitaire. Le 7 septembre 2000, la banque a reçu par télécopie une instruction de virement de la somme globale de 175.000 dollars assortie de la garantie d'avoirs et de titres gagés. En exécution de ces ordres, le compte joint est devenu débiteur de la somme de (...)
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