Seules 7 banques sur 91 banques de l'Union européenne ont échouées aux tests de résistance.
...Seules 7 banques sur 91 banques de l'Union européenne ont échouées aux tests de résistance.
...A été publié au Journal officiel du 23 juillet 2010, un arrêté portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1er août 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.
...Obligation d'information de la banque envers le commerçant sur les garanties qu'elle lui offre.
...Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.
...Deux notes d’opération type afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de Paris.
...Appréciation de l’obligation de devoir de mise en garde envers les cautions non averties à raison des capacités financières des cautions et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts.
...Le Conseil a décidé de la création d'un Comité européen du risque systémique et de trois autorités européennes de surveillance pour les secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières.
...La Commission européenne présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers.
...Le déclenchement d'une procédure d'alerte constituant un événement distinct des faits qui l'ont motivé, l'information relative à ce déclenchement est de nature à constituer, en elle-même et indépendamment de celle relative à ces faits, une information privilégiée.
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