Par une déclaration commune en date du 22 juin 2010, les gouvernements français, britannique et allemand réclament à leurs partenaires du G20 l'instauration d'un prélèvement sur les banques.
...Par une déclaration commune en date du 22 juin 2010, les gouvernements français, britannique et allemand réclament à leurs partenaires du G20 l'instauration d'un prélèvement sur les banques.
...L'usage par le courtier de documents à en-tête de la compagnie d'assurance matérialise l'apparence du mandat.
...L'Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM.
...Une caution avertie ne peut se méprendre sur la portée d’un prêt de restructuration.
...L'augmentation tarifaire en sortie de contrat de 50 % s'applique donc sur la globalité du tarif des actifs.
...Le Conseil d'Etat juge que le montant de la participation aux bénéfices n'est pas de nature à réduire dans des proportions excessives le montant du solde du compte de participation aux résultats.
...L'intermédiaire d'assurance est tenu de vérifier l'adéquation du contrat avec la situation de ses clients.
...L'assureur qui a communiqué au souscripteur d'une assurance-vie libellée en unités de comptes les caractéristiques essentielles des divers supports financiers ainsi que les risques qui leur étaient associés a satisfait à son obligation d'information, peu important que la note d'information remise à l'assuré ait omis certaines des mentions exigées.
...Le groupe de travail de place sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers a rendu ses conclusions.
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