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A PROPOS
AMF : sanction d'un ancien avocat associé d'un prestigieux cabinet d'affaires
L’AMF a infligé une sanction pécuniaire de 300.000 euros à un ancien avocat associé d’un prestigieux cabinet d'affaires pour un délit d'initié.
...Méconnaissance des règles de gouvernance : sanction de l'ACP
Dans une décision rendue le 10 janvier 2011, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel a sanctionné un établissement de crédit pour cause de méconnaissance des règles de gouvernance et d'insuffisance dans le suivi des risques, l'organisation du contrôle interne et la lutte contre le blanchiment.
...Prêt in fine à une société en cours de constitution : devoir de mise en garde
La banque qui consent à une société en cours de constitution un prêt remboursable in fine pour financer l'achat d'un fonds de commerce sans l'informer du risque financier encouru manque à son devoir de mise en garde.
...Devoir de conseil du banquier
La responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d'information et à son devoir de mise en garde ne peut être engagée lorsque l'épargnant est suffisamment averti.
...Rapport d'activité 2010 de la FBF
Le 4 mars 2011, la Fédération bancaire française (FBF) a rendu public son rapport d'activité pour 2010.
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