SOCIAL

Audience syndicale : syndicats primaires et unions de syndicats

Si les unions de syndicats peuvent être intercatégorielles, les syndicats professionnels primaires doivent respecter dans leurs statuts les ...

Après cession partielle d’activité, quels sont les effets de la prise d’acte par un salarié de la rupture de son contrat de travail, quand le ...

Modification par décret de certaines modalités relatives aux emplois francs et prorogation d'un an du ...

Des messages contenant des propos dégradant ou insultant vis-à-vis des supérieurs hiérachique et de l'entreprise, envoyés par un salarié depuis ...

Le propriétaire de parts sociales d'une SCI peut être allocataire du RSA en l’absence de bénéfices distribués. Encore faut-il qu'il ait ...

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au ...

Le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé d’après la ou les ...

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité ...

Publication au JO d'un décret portant modification du mode de calcul et revalorisation de l'allocation supplémentaire ...