SOCIAL

Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie

Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...

Instauration d'une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de ...

Un décret reprend et complète les mesures d'urgence mises en place pour les demandeurs d'emploi ...

Précisions de la Cour de cassation sur la cause des licenciements résultant du refus de salariés de l’application à leur contrat de travail des ...

Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de ...

Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité ...

Publication au JO d'un décret relatif au conseil de prud'hommes de Mamoudzou et à la prestation de serment des conseillers ...

Une ordonnance prolonge ert adapte certaines dispositions en matière d’activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux ...

Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...