La pose par un salarié d'une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collègue et l'envoi à celle-ci de courriels au moyen de l'outil ...
La pose par un salarié d'une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collègue et l'envoi à celle-ci de courriels au moyen de l'outil ...
Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, ...
Publication au JO d’un décret portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des ...
Publication au JO d’un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle ...
Un salarié qui ne s'est pas présenté depuis deux ans à son poste de travail sans fournir la moindre explication n'est pas nécessairement ...
Prolongation des dispositions actuelles concernant le taux de l'indemnité d'activité partielle et le taux de l'allocation d'activité ...
Publication au JO d'un décret concernant les modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois ...
Le juge peut décider que l’annulation de tout ou partie d’un accord ou d’une convention collective ne produira ses effets que pour l’avenir ...
Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...