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ATI : montant et modalités à compter d'avril 2022

ATI : montant et modalités à compter d'avril 2022

Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022. 

Deux décrets du 30 mars 2022 relatifs à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2022. Le décret n° 2022-450 précise les conditions d'ouverture de droit à l'ATI en cas de cessation d'activité non économiquement viable, notamment les (...)
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