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Allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022

Allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022

Publication au JO d'un décret prologeant le taux d'allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022.

Le décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021, publié au même Journal officiel, prolonge jusqu'au 31 janvier 2022 le taux d'allocation d'activité partielle de 70 % applicable :- aux employeurs d'établissements fermés administrativement ;- aux employeurs situés dans un territoire qui fait l'objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l'état (...)
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