Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...
Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...
Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2022 s'établit à 133.146 ...
Publication au JO d'un décret prologeant la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...
Publication au JO d'un décret prologeant le taux d'allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...
La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal ...
Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des ...
A compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire est porté à 10,57 €, soit 1.603,12 € ...
Le fait que les collaborateurs de la salariée licenciée ont exercé leur droit de retrait suite à ses actes de harcèlement suffit à ...