La CCI Paris Ile-de-France a lancé une plateforme dédiée aux investissements du Grand Paris, destinée notamment aux TPE/PME et ETI.
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A PROPOS
Tableau de bord de l'activité industrielle - Résultats d'octobre 2015
Publication du tableau de bord de l'activité industrielle pour octobre 2015 de la Direction générale des entreprises.
...Mise à jour de la recommandation AMF DOC-2012-02
L'Autorité des marchés financiers met à jour sa recommandation consolidée sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés.
...Enquêtes mensuelles de conjoncture de janvier 2016
L'Insee a publié ses enquêtes mensuelles de conjoncture pour sept secteurs, reflétant le climat des affaires.
...Liquidation judiciaire de l’occupant du domaine public
Une réponse ministérielle présente les solutions auxquelles peut recourir une commune lorsque l'occupant du domaine public titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public est en liquidation judiciaire.
...CICE : bilan 2015
Le ministre des Finances fait le bilan du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'année 2015.
...Première production de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation
Un rapport de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation revient sur quinze ans de politiques d'innovation en France.
...Quelles pratiques d’achat de formation ?
Publication de la quatrième enquête auprès des entreprises publiques et privées sur leurs pratiques d'achat de formation.
...Responsabilité du liquidateur qui vend la chose d’autrui : faute écartée
Le liquidateur, qui n’est tenu qu’à une obligation de moyens, n’engage pas sa responsabilité personnelle pour avoir vendu, dans le cadre de la liquidation d’une société, la chose d’autrui, dès lors qu’il pouvait estimer que cette société débitrice en était propriétaire.
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