En l’absence d’administrateur judiciaire, le représentant des créanciers qui est saisi d’une demande en revendication a l’obligation d’assurer la protection des droits des revendiquants.
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Lancement d’un simulateur pour calculer le coût d’une embauche
Pour les aider les entreprises à déterminer le coût réel d'une embauche, le Premier ministre lance un simulateur.
...TPE : les mesures annoncées ou confirmées au salon des entrepreneurs
Manuel Valls souhaite "faire de la France encore davantage le pays de entrepreneuriat".
...Intégration des critères de RSE dans la rémunération variable à court terme de leurs dirigeants
De nombreuses entreprises du CAC 40 ont intégré dans la rémunération variable de leurs dirigeants des indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux.
...Les entreprises françaises ne sont pas pleinement entrées dans le numérique
France Stratégie revient sur l’importance de convertir les entreprises au numérique, de renforcer le niveau de compétences de la population active et de favoriser la croissance des entreprises les plus productives et les plus innovantes.
...Information stratégique et sécurité économiques : mise en place du SISSE et du CISSE
Création d'un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et d'un "service de l'information stratégique et de la sécurité économiques".
...Partage provoqué par le liquidateur judiciaire d’un indivisaire
Les dispositions relatives à l’assignation en partage ne s’appliquent pas au partage provoqué par le liquidateur judiciaire d'un indivisaire soumis à une procédure de liquidation judiciaire.
...Mise en ligne une plateforme de formation en ligne à destination des entrepreneurs
Bpi France lance son portail de e-learning à destination des entrepreneurs baptisé Bpifrance Université.
...Redressement judiciaire ouvert à l’encontre d’un entrepreneur individuel
Le ministère de la Justice apporte des précisions sur les conséquences de l’ouverture d’un redressement judiciaire à l’encontre d’un entrepreneur individuel.
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