Un nouveau marché de l'écologie s'ouvre devant les besoins des collectivités et des entreprises de mettre en place des diagnostics environnementaux et d'en assurer la communication.
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Les TPE et la transition numérique
Pour Marie Prat, de la CGPME, la transition numérique est une question de survie pour les TPE.
...Action en responsabilité contre une banque : seul le liquidateur a qualité pour demander réparation d’une fraction du préjudice collectif des créanciers
La dépréciation du fonds de commerce consécutive à la mise en liquidation judiciaire de la société n'étant qu'une fraction du préjudice collectif subi par l'ensemble des créanciers du fait de l'amoindrissement ou de la disparition du patrimoine social, seul le liquidateur à la liquidation judiciaire de la société a qualité pour en demander réparation.
...De fortes disparités dans les rémunérations des présidents non exécutifs
Un article des Echos examine les rémunérations des présidents non exécutifs des sociétés du SBF 120.
...Responsabilité des créanciers en cas d’ouverture d’une procédure collective
Lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis qu'en cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises, et si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs.
...Nouvelle feuille de route technologique de l’Alliance pour l’Industrie du futur
Présentation de la nouvelle feuille de route technologique de l'Alliance pour l'Industrie du futur le 9 février 2016.
...Opposabilité aux cautions solidaires de la substitution de la prescription trentenaire à la prescription décennale
La Cour de cassation considère que l'opposabilité aux cautions solidaires de la substitution de la prescription trentenaire à la prescription décennale n'a pas pour effet de soumettre l'action en paiement du créancier contre ces cautions à cette prescription trentenaire.
...La loi prévoyant la peine complémentaire d’interdiction de gérer n’est pas rétroactive
En application du principe de non-rétroactivité de la loi pénale, le prévenu ne peut être condamné à la peine complémentaire d’interdiction de gérer prévue par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 pour des faits commis avant son entrée en vigueur.
...La révolution du Big Data
Comment l'utilisation du Big Data peut-elle contribuer à rendre les entreprises plus durables ?
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