Lors d'une rencontre le 14 février 2014, Fleur Pellerin et Pierre Moscovici ont présenté le nouveau cadre juridique qui s’appliquera au financement participatif.
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A PROPOS
Ordonnance adaptant la législation au droit de l’UE en matière financière
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’UE en matière financière.
...L'impressionnante performance du crowdfunding en France en 2013
Un baromètre 2013 du financement participatif, ou crowdfunding, dresse un bilan prometteur.
...Régime prudentiel applicable aux sociétés de financement
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs au régime prudentiel des sociétés de financement.
...Consultation de l'AMF sur un projet de guide relatif à la meilleure exécution des ordres des investisseurs
Jusqu'au 31 janvier 2014, le projet de guide de l'AMF relatif à une meilleure exécution des ordres des investisseurs est soumis à consultation publique.
...Guide à destination des professionnels de l'analyse financière
L'AMF a publié un guide à destination des professionnels de l'analyse financière, avec pour principal objectif de préciser ses attentes en la matière à travers diverses recommandations, et de rappeler certains textes concernant l'analyse financière.
...Défaut de couverture et responsabilité du prestataire de services d'investissement
Le prestataire de services d'investissement commet une faute qui prime sur celle de son client s'il n'exige pas la couverture avant de passer les opérations litigieuses.
...Rapport annuel de l'AMF sur la gestion d'actifs et étude sur les OPCI
L'AMF vient de publier son rapport annuel sur la gestion d'actifs pour le compte de tiers et les résultats d'une étude sur les OPCI.
...Adaptation et extension à l’Outre-mer de la législation européenne en matière économique et financière : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2013-760 du 22 août 2013 et n° 2013-792 du 30 août 2013, adaptant et étendant à l’Outre-mer, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
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