La Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné, dans une décision du 25 juin 2013, la société LVMH pour manquement à ses obligations d'information du public.
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Conséquences de la non-remise du prospectus d'un OPCVM
La responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde ne peut être engagée pour défaut de remise du prospectus d'un OPCVM si le client est informé par un autre biais du risque de perte du capital investi ainsi que des caractéristiques des placements souscrits.
...Rapport annuel 2012 et plan stratégique 2013-2016 de l'AMF
L’AMF rend public son rapport annuel 2012 et présente son plan stratégique 2013-2016 soumis à consultation publique jusqu'au 6 septembre 2013.
...Consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général de l’AMF
L'Autorité des marchés financiers a lancé une consultation publique sur les modifications du Livre III transposant la directive AIFM relative aux prestataires, jusqu'au 7 juillet 2013.
...UE : contrer la dépendance excessive des IRP, OPCVM et FIA à l’égard des notations de crédit
Publication au JOUE d'un règlement déléguant à la Commission européenne le pouvoir d’adopter des actes afin de contrer la dépendance excessive des IRP, OPCVM et FIA à l’égard des notations de crédit.
...Publication du rapport annuel 2012 du médiateur de l'AMF
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel de 2012.
...UE : gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs relevant de la directive 2011/61/UE
Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs relevant de la directive 2011/61/UE.
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