Le Conseil d'Etat, confirmant la décision de la Commission des sanctions de l'AMF dans l'affaire de la Caisse de crédit municpal de Toulon, apporte des précisions sur la nature de telles décisions.
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Outre-mer : adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
...Rapport annuel de Tracfin 2012
Publication du rapport d’activité 2012 de Tracfin sur la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
...AMF : publication d'un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français
L'AMF publie un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français à l'occasion de la transposition de la directive AIFM.
...Position-recommandation de l'AMF sur les instruments financiers et la gestion sous mandat
L'AMF publie une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers et la gestion sous mandat.
...Approbation par l'AMF du règlement de déontologie des OPCI de l’ASPIM et de l’AFG
L'Autorité des marchés financiers approuve les "Dispositions" du règlement de déontologie des OPCI de l'ASPIM et de l'AFG et l'étend à tous les prestataires de services d'investissement.
...La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société LVMH
La Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné, dans une décision du 25 juin 2013, la société LVMH pour manquement à ses obligations d'information du public.
...Conséquences de la non-remise du prospectus d'un OPCVM
La responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde ne peut être engagée pour défaut de remise du prospectus d'un OPCVM si le client est informé par un autre biais du risque de perte du capital investi ainsi que des caractéristiques des placements souscrits.
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