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A PROPOS
Signature et publication de la Charte Euro PP destinée au financement des ETI
La Charte relative aux Euro Private Placements a été signée puis publiée le 27 mars 2014. Elle a notamment pour objectif de financer les ETI.
...Exemption de notation des programmes d'émission de titres de créances négociables de certains organismes de titrisation
Publication au JORF d’un décret relatif à l'exemption de notation des programmes d'émission de certains organismes de titrisation émettant des titres de créances négociables.
...Réforme du financement participatif
Lors d'une rencontre le 14 février 2014, Fleur Pellerin et Pierre Moscovici ont présenté le nouveau cadre juridique qui s’appliquera au financement participatif.
...Ordonnance adaptant la législation au droit de l’UE en matière financière
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’UE en matière financière.
...L'impressionnante performance du crowdfunding en France en 2013
Un baromètre 2013 du financement participatif, ou crowdfunding, dresse un bilan prometteur.
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