Détermination par décret des caractéristiques des organismes de titrisation soumis aux dispositions communes de définition des fonds d'investissement alternatifs (FIA).
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A PROPOS
AMF : lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment
Publication de quatre lignes directrices de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment sous forme de positions-recommandations, applicable au 6 novembre 2014.
...UE : redevances de surveillance prudentielle annuelles de la BCE
Publication au JOUE d'un règlement de la Banque centrale européenne sur les redevances de surveillance prudentielle.
...Ratification des ordonnances Financement participatif et Taux de l’intérêt légal : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et n° 2014-947 du 20 août 2014 relative aux taux de l’intérêt légal.
...Agences de notation : adoption de normes techniques par Bruxelles
La Commission européenne a adopté trois normes techniques de réglementation portant respectivement sur la publication d’informations sur les produits financiers structurés, la plateforme de notation européenne et les rapports sur les commissions facturées par les agences de notation.
...Plateformes de financement participatif : projet d’instruction et de règlement de l’AMF
L'AMF publie deux projets de textes relatifs aux plateformes de financement participatif qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d'immatriculation.
...Financement participatif : plafonds de prêts et emprunts et profession de conseillers ou d'intermédiaires en financement participatif
Publication au JORF d'un décret fixant les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts, déterminant les conditions d'accès à la profession de conseillers ou d'intermédiaires en financement participatif ainsi que les règles de bonne conduite de ces professions réglementées.
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