Publication au JOUE d'un règlement d’exécution relatif aux conditions standards pour les instruments financiers.
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Principe de primauté de l’intérêt des porteurs
L'AMF sanctionne une société de gestion pour méconnaissance du principe du respect de la primauté de l'intérêt des porteurs, non-respect des contraintes d'investissement et dépassements de ratios.
...Ratification de l’ordonnance adaptant la législation au droit de l’UE en matière financière : dépôt du projet de loi
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière.
...Gestion des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement et des autorités indépendantes
Publication au JORF d'un décret d'application de la loi sur transparence de la vie publique relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement et par les présidents et membres de certaines autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
...UE : normes techniques d'exécution concernant l'information prudentielle
Publication au JOUE d'un règlement d'exécution définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements.
...Opérations financières réalisées par une société gestionnaire de portefeuille pour des OPCVM
Une société de gestion doit, lorsqu'elle réalise des opérations financières pour le compte d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, prendre en compte uniquement l'intérêt des porteurs de parts de chacun des OPCVM concernés.
...Pôle commun ACPR-AMF : rapport d'activité 2013
Publication du rapport annuel 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne, qui a pour mission la protection de l’épargnant dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.
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