La banque ne pouvait pas rejeter les chèques, dès lors que le découvert autorisé n’était pas dépassé.

Caution avertie, prêt disproportionné, et de devoir de mise en garde du banquier.

La circonstance que, dans l'ignorance des dates de consolidation, la compagnie d'assurances n'avait pas été en mesure de faire des offres indemnitaires sérieuses dans les huit mois de l'accident ne la dispensait pas de faire une offre provisionnelle.

Sous le régime antérieur à la loi de sauvegarde, l'acte accompli pendant la période suspecte doit émaner du débiteur lui-même.