AFFAIRES

Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire : dépôt au Sénat

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en élargissant le périmètre des ...

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné l’enseigne de cannelés Baillardran à une amende de 100.000 € pour pratiques commerciales ...

Dans le cadre de travaux publics, le contrôleur technique ayant manqué à ses obligations contractuelles en ne formulant aucune observation sur la ...

La possibilité d’utiliser les titres restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu'à la fin de ...

Mettant un terme à l'affaire des compotes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le principe d'impartialité, le principe ...

L’Arabie saoudite a adhéré au système de La Haye. L’Acte de Genève entrera en vigueur à l’égard de l’Arabie saoudite le 7 avril ...

L'entrepreneur, responsable de désordres de construction, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci. ...

Lorsque la dégradation des bâtiments loués est due à un défaut d'entretien imputable au bailleur, la perte de la chose louée ne résulte pas ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2024-451 du 9 juin ...