Dans l'acte notarié de prêt, la formule selon laquelle "l'emprunteur désignera le ou les emprunteurs qui, en cas de pluralité, agiront toujours solidairement entre eux" suffit à démontrer l'existence de la solidarité des emprunteurs.
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A PROPOS
Cautionnement : devoir de mise en garde
Exemple de motifs impropres à établir que la caution était avertie.
...Lettre de change : emplacement des mentions obligatoires
L'article L. 511-1 du code de commerce n'exige pas que l'indication du lieu de création figure au recto de la lettre de change.
...Délai d'encaissement du chèque
Le juge devait rechercher si le nombre de jours de valeur appliqué par la banque était justifié au regard des délais nécessaires au dénouement des opérations d'encaissement.
...Appréciation du caractère averti d'une caution
La banque n'est pas tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard d'un emprunteur ou d'une caution avertie.
...Intervention de la même personne dans un acte notarié en une double qualité
L'intervention de la même personne dans un acte notarié en une double qualité, constatée par le notaire, n'impose pas la nécessité d'une double signature.
...Devoir de surveillance des banques
Les banques ne sont pas tenues de surveiller l'affectation des fonds.
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