FINANCES ET ÉCONOMIE

CJUE : la directive antiblanchiment conforme aux droits fondamentaux

Prévention du blanchiment de capitaux et protection de la vie privée et des données à caractère personnel : l’avocat général Pitruzzella ...

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif a été ...

Publication au JO d’un décret relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets ...

L’action en responsabilité de l’emprunteur non averti à l’encontre du prêteur au titre d’un manquement à son devoir de mise en garde se ...

Publication au JO d’un décret procédant à la déclinaison réglementaire de la transposition de la directive "quick ...

Mise à jour par l’AMF de sa doctrine relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, à la ...

Publication au JO d’un décret mettant en conformité le cadre réglementaire national relatif au financement participatif avec le droit de ...

Publication au JO d’un décret relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour ...

Les dispositions législatives qui permettent de poursuivre les refus opposés aux demandes des enquêteurs et contrôleurs de l'Autorité des ...