La cour d'appel a pu décider que la clause déterminait avec précision et clarté l'étendue de la garantie due au souscripteur et, constatant que le verglas de figurait pas sur la liste des risques couverts, que l'assureur ne devait pas sa garantie.

Indemnisation du client en cas de vente de titres sans ordre préalable et en cas d'inexécution par le PSI d'ordres de bourse passés par un client.

Les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement ne sont pas compris dans le TEG, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision avant la conclusion définitive du contrat.

La caution n'est déchargée qu'à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation.

Les prestations liées à la réalisation d'un sinistre survenu pendant la période de validité d'une police d'assurance de groupe ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de celle-ci.