Quatre instructions de l’ACPR relatives à la transmission de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant et ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" ont été publiées le 27 juin 2016.
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UE : marchés d'instruments financiers
Publication au JOUE de deux textes relatifs aux marchés d'instruments financiers.
...Rapport du médiateur auprès de la FBF
Le 22 juin 2016, le médiateur auprès de la FBF a publié son rapport d'activité 2015.
...Réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté
La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue au contrat d'assurance commande que l'assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son handicap.
...Banque de France : évaluation des risques du système financier français
En juin 2016, la Banque de France a publié un rapport sur l'évaluation des risques du système financier français.
...Restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence : téléservice de la CDC
Publication au JORF d’une décision de la Caisse des dépôts et consignations concernant le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d’un téléservice dénommé “système d’information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d’assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation en déshérence”.
...Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2016
Publication au JORF d’un arrêté fixant les taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2016.
...Assurance automobile : information de l'assuré sur la faculté de choisir le réparateur
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités d'information des assurés, au moment de la déclaration de sinistre, sur leur faculté de choisir leur réparateur professionnel.
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