Un décret fixe la composition des conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier ...
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A PROPOS
Cotisations des indépendants affectés par la crise sanitaire
Prorogation, avec adaptation, de mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs ...
CJUE : protection des travailleurs salariés à temps partiel en cas d'insolvabilité de l'employeur
N'est pas contraire au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail la réglementation nationale ...
L'annonce d'une sanction n'est pas une sanction
L'entretien au cours duquel le supérieur hiérarchique annonce au salarié qu'il compte demander au service des ressources humaines de sanctionner ...
Travailleurs indépendants : indemnités journalières de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues aux ...
Travailleurs sous suivi individuel renforcé : visite médicale avant leur départ à la retraite
Publication au JO d'un décret relatif à la visite médicale des travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé avant leur ...
Espace numérique de santé : mise en œuvre
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de ...
Dossier médical partagé : mise en œuvre
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical ...
Sportifs ou mannequins ?
La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sportives entre dans le champ d'application de la ...