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Activité partielle : décret

Activité partielle : décret

Modalités relatives à l'activité partielle et à l'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022, publié au Journal officiel du 28 décembre 2022, procède à des clarifications et simplifications des procédures de reversement des trop-perçus en matière d'activité partielle et d'activité partielle spécifique en cas de réduction durable d'activité et de renouvellement des (...)
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