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Déconjugalisation de l'AAH

Déconjugalisation de l'AAH

Un décret fixe les modalités calcul de l'allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires en couple à compter du 1er octobre 2023.

Publié au Journal officiel du 29 décembre 2022, le décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. (...)
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