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Epargne salariale : le décret est publié

Epargne salariale : le décret est publié

Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal officiel.

Publié au Journal officiel du 27 décembre 2022, le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022, en son article premier, modifie des dispositions relatives à l'intéressement afin de préciser que les conditions et les modalités de mise en place du régime d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur, s'appliquent (...)
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