Une unique remarque sexiste du dirigeant envers une salariée ne constitue pas un harcèlement ...
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Uber va être contrôlé
Le tribunal administratif de Paris enjoint à l’unité départementale de Paris de l’inspection du travail de mettre en œuvre, dans un ...
Heures supplémentaires : nouvelle déduction patronale
Mise en œuvre de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins 20 et de moins ...
Impossibilité de reclassement et licenciement : faut-il consulter les délégués du personnel ?
La Cour de cassation a indiqué que l'employeur n'avait pas à consulter les représentants du personnel avant de procéder au licenciement d'un ...
Obligation de neutralité de l'employeur : la preuve doit être rapportée de son manquement
Dans le cadre d'élections professionnelles, le manquement à l'obligation de neutralité de l'employeur doit être rapportée par celui qui ...
Epargne salariale : un projet de décret
Un projet de décret précise les nouvelles dispositions relatives à l’épargne salariale issues de la loi du 16 août 2022 portant mesures ...
Stewards : peut-on interdire aux hommes une coiffure autorisée aux femmes ?
Le fait pour un employeur de restreindre la liberté de ses salariés de sexe masculin dans leur façon de se coiffer constitue-t-il une ...
Salariés itinérants et temps de travail effectif
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile doit-il être ...