SOCIAL

Santé et sécurité des hôtesses d'un club libertin

L'exploitant d'un club libertin doit indemniser son hôtesse qui, travaillant de nuit et devant porter des talons aiguille tout en étant ...

Un décret prévoit les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des salariés lanceurs d'alerte en cas de sanction de ...

Un décret fixe les modalités calcul de l'allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires en couple à compter du 1er octobre ...

Modalités relatives à l'activité partielle et à l'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité ...

Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal ...

Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal ...

Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - ...

Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité ...