L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition.
En application de l'article 13 du code général des impôts (CGI), les revenus de remplacement versés par les régimes d'assurance visant à compenser la perte de rémunération (...)Cet article est réservé aux abonnés