Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à éliminer l'usage du diesel par le biais de l'instauration d'une taxe additionnelle à l'achat d'un véhicule diesel.
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Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017
Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril 2014.
...Coefficient de revalorisation forfaitaire annuel pour 2014
L'administration fiscale actualise le coefficient forfaitaire annuel de revalorisation des valeurs locatives foncières.
...Assiette du crédit d’impôt recherche : mise à jour du BOFiP
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.
...Plus-values immobilières : exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
L'administration fiscale présente les exonérations mises en place en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social.
...TGAP 2014 : composantes, modalités de déclaration et paiement
Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
...Harmonisation du circuit des documents d'arpentage et conservation cadastrale
L'administration fiscale harmonise le circuit des documents d'arpentage et crée un modèle d'arrêté préfectoral pour la conservation cadastrale.
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