L'administration fiscale commente les dernières modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP).
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CJUE : crédit d'impôt dont bénéficie le particulier qui perçoit des dividendes d'une société d'un autre Etat membre
Concernant le crédit d'impôt dont bénéficie le particulier qui perçoit des dividendes d'une société d'un autre Etat membre, le dispositif de plafonnement d'impôts à concurrence d’un certain pourcentage des revenus qui ne prend pas en compte, en tout ou partie, l’impôt payé dans l’Etat de la société distributrice est contraire au droit de l'Union.
...UE : fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Publication au JOUE d'une directive modifiant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
...Détail du plan d'économie sur les dépenses publiques
Manuel Valls a annoncé le détail du plan d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 s'élevant à 50 milliards d'euros.
...Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
L'administration fiscale actualise pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif.
...Imposition à l'IR de la "prime de résultat" reçue par Abidal à l'issue de la Coupe du Monde 2006
Les primes de résultat perçues de la part d'une fédération sportive par un joueur de l'équipe de France de football à l'occasion d'une participation à une coupe du monde constituent des traitements et salaires.
...Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements
L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
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