L'aval, qui garantit le paiement d'un titre cambiaire est gouverné exclusivement par les règles propres du droit du change, de sorte que l'avaliste n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque, bénéficiaire du billet à ordre, pour manquement à une obligation précontractuelle d'information.
Une banque a consenti à une société un crédit de trésorerie de 70.000 €, matérialisé par l'établissement d'un billet à ordre sur lequel le (...)Cet article est réservé aux abonnés