La BCE a lancé une consultation sur un projet de règlement d’harmonisation des règles européennes sur les banques.
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A PROPOS
Comparateur public en ligne des tarifs bancaires
Publication au JORF d'un décret confiant au comité consultatif du secteur financier la mise en place et la gestion d'un comparateur public en ligne des tarifs bancaires.
...Opérations d'assurance-crédit : modalités de transmission des données à la Banque de France
Modalités d'application de l'article 58 de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
...UE : adoption du règlement relatif à la transparence des opérations de financement sur titres
Le 29 octobre 2015, le Parlement européen a voté l'adoption du règlement relatif à la transparence des opérations de financement sur titres, proposé par la Commission européenne.
...Garantie des dépôts : cinq textes au Journal officiel
Publication au JORF de cinq arrêtés relatifs au fonds de garantie des dépôts et de résolution.
...UE : amélioration des services de paiement européens
Le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne visant à rendre les paiements européens plus sûrs et à protéger les consommateurs.
...Extension dans le Pacifique de diverses dispositions en matière bancaire
Publication au JORF d'un décret du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire.
...Rapport parlementaire d'activité de la Société de financement local (SFIL)
Publication au Sénat du rapport d'information de Maurice Vincent sur les défis de la SFIL.
...Violation de l'embargo américain sur certains pays : Crédit Agricole condamné
Le Crédit Agricole a conclu une transaction pénale pour des opérations financières effectuées au profit d'individus ou de pays visés par des sanctions économiques américaines.
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