Publication au JO de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées "éco-prêts à taux zéro" ...
La Commission spéciale du sénat a notamment inséré dans le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation la création d'un "fichier positif" ...
Transfert d’Euronext vers Alternext : conséquences sur le gouvernement d’entreprise et l’information comptable ...
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation ...
La Commission européenne autorise la modification du plan de recapitalisation des banques françaises par l'Etat ...
