hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Prestataires de services d'investissement : règles de bonne conduite

Prestataires de services d'investissement : règles de bonne conduite

Sur le fondement des articles 321-24 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier, il était fait grief à M. E. d’avoir, en tant que préposé de la société X., commis un manquement aux règles de bonne conduite applicables aux personnes agissant pour le compte ou sous l’autorité des prestataires de services d’investissement habilités, en n’ayant pas déclaré tous les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules