La Commission européenne a adopté trois normes techniques de réglementation portant respectivement sur la publication d’informations sur les produits financiers structurés, la plateforme de notation européenne et les rapports sur les commissions facturées par les agences de notation.

Si le principe d'égalité devant la loi ne s'oppose pas au maintien en vigueur du droit local d'Alsace-Moselle, c'est à la condition que des modifications postérieures à 1946 n'aient pas accru les différences avec les règles de droit applicables sur le reste du territoire.

L'AMF soumet à consultation publique les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français.

Fixation par décret de nouvelles conditions d’attribution et des modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété applicables.

Avec 2.852 milliards d’actifs bruts gérés, le marché de la gestion française enregistre une légère baisse des actifs gérés en 2013 selon l'AMF.

L'AMF publie deux projets de textes relatifs aux plateformes de financement participatif qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d'immatriculation.

Publication au JORF d'un arrêté homologuant des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers sur les offres de titres financiers proposées au moyen d'un site internet et les conseillers en investissements participatifs.