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APA à domicile : modalités de présentation de la demande

APA à domicile : modalités de présentation de la demande

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile.

Le décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023, publié au Journal officiel du 13 juillet 2023, modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement. Il actualise (...)
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