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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 : rejet par le Sénat

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 : rejet par le Sénat

Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été rejeté définitivement par les sénateurs.

Article mis à jour le 4 juillet 2023. Un projet de loi (n° 1268) d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 24 mai 2023 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Pour la première fois, conformément aux nouvelles dispositions issues de la (...)
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