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Protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée : publication au JO

Protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée : publication au JO

La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 20 juillet 2023. Une proposition de loi (n° 742) visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée a été déposé le 17 janvier 2023 à l'Assemblée nationale.Il s'agit pour ses auteurs (...)
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