L’article R. 4532-11, alinéa 2, du code du travail n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge du ...
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Combattre la crise économique liée au Covid-19 en débloquant l'épargne salariale : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne ...
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation ...
Revalorisations au mois d'avril 2021
Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril ...
Modalités de déclaration des accidents du travail
Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins ...
Taux de l'allocation d'activité partielle
Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un ...
Protection sociale des non-salariés agricoles : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi ayant pour but d’améliorer la protection sociale agricole en luttant contre les disparités ...