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Réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI
Publication au JO d’un décret relatif aux obligations déclaratives des contribuables pour le bénéfice de la réduction d'impôt pour ...
Imposition minimale mondiale des multinationales
Publication au JO d’un décret relatif à l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes ...
CDI France / Espagne : précisions doctrinales en matière successorale
L'administration fiscale apporte des précisions en matière de successions sur la convention fiscale entre la France et ...
Aménagements du crédit d'impôt éco-PTZ
L'administration fiscale présente les derniers aménagements du crédit d’impôt éco-prêt à taux zéro (dit ...
TVA : taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins
L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux relatifs à l’application des taux réduits de TVA portant sur les médicaments et ...
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : fabrication de cloches, ouvrages uniques
Une société, dont les produits sont conçus et fabriqués par la mise en œuvre d’un savoir-faire exigeant pour répondre à la demande de chaque ...