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A PROPOS
Régime fiscal de l’assurance-vie : contrat “eurocroissance” ou “vie génération” et contrat d’assurance-vie NSK
L’administration fiscale revient sur la transformation d’un contrat d’assurance-vie en un contrat “euro-croissance” ou “vie génération” et sur la suppression de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie dit “NSK” à compter du 1er janvier 2014.
...TVA sur les opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la TVA sur les opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social.
...Droits de mutation à titre gratuit des adoptés simples
Une réponse ministérielle revient sur les droits de mutation à titre gratuit des adoptés simples.
...TICPE : qualification "installation grande consommatrice d’énergie"
Publication au JORF d’un décret fixant les critères permettant de qualifier une installation de grande consommatrice d’énergie au regard des règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation.
...Nouvelle réduction d’impôt en faveur des ménages
La Direction générale des Finances publiques présente les conditions de la nouvelle réduction d’impôt en faveur des ménages, ainsi que ses barèmes.
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