Un arrêté du 30 mai 2012 modifie les dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
L'adoption de cet arrêté a été rendu nécessaire par l'évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment. L’arrêté est pris en application de l'article 13 du code des marchés publics. Il abroge et remplace le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales de travaux (CCTG) et approuvant ou modifiant divers fascicules ainsi (...)
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